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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Groupe VOLKSWAGEN France Service Juridique & Assurances
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PASSEPORT LIBERTÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASSEPORT LIBERTÉ
Groupe VOLKSWAGEN France s.a. Service Juridique & Assurances

Numéro de dépôt :
99794240
Date de dépôt :
19/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2009

Présentation de la marque PASSEPORT LIBERTÉ

Déposée le 19 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) Groupe VOLKSWAGEN France Service Juridique & Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASSEPORT LIBERTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Groupe VOLKSWAGEN France Service Juridique & Assurances domicilié(e) 11, avenue de Boursonne, 02600 Villers-Cotterêts - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 025 538 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe VOLKSWAGEN France s.a. Service Juridique & Assurances - France.

La marque PASSEPORT LIBERTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASSEPORT LIBERTÉ est expirée depuis le 19 mai 2009.

Groupe VOLKSWAGEN France Service Juridique & Assurances a également déposé les autres marques suivantes : Passeport Liberté , Nationale 7 , FELICIA MAGIC , Cap liberté


Groupe VOLKSWAGEN France s.a. Service Juridique & Assurances - 11, avenue de Boursonne, 02600 Villers-Cotterêts - France - SIREN 602025538


Groupe VOLKSWAGEN France s.a. Service Juridique & Assurances - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Véhicules terrestres à moteur aménagés pour le transport de personnes handicapées ; parties de ces véhicules aménagées pour le transport de personnes handicapées : portes, coffres, volants, sièges, rétroviseurs, système de guidage, boîtes de vitesse, pédales de freins, d'embrayage et d'accélérateur. Services de transformation et d'aménagement de la carrosserie et de l'habitacle des véhicules destinés aux personnes handicapées ; services de dépannages automobiles Services de location automobiles ; services de transport et d'assistance aux personnes handicapées.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.